Résumé de notre position
À l’occasion de la Décision Modificative n°2 (DM2) du budget 2024, le groupe Citoyens, Écologistes et Solidaires a de nouveau alerté sur la récurrence des retards de chantiers municipaux, dont le montant dépasse cette année 5,2 millions d’euros. Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, ces reports posent question sur la capacité de la majorité municipale à planifier et piloter efficacement l’investissement public. À travers cette intervention, nous avons également rappelé la nécessité — déjà soulignée par la Chambre régionale des comptes — de présenter un véritable Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) devant le Conseil municipal, afin de permettre à tous les élus d’exercer leur mission de contrôle démocratique.
Intervention complète d’Olivier Biencourt
Monsieur le Maire,
Juste un mot sur cette DM2, même si c’est évidemment une mécanique classique que vous avez présentée, et qu’a complétée Serge, de fin d’année : des ajustements de nos crédits à la réalité de l’avancée de nos différents chantiers et des informations que nous intégrons dans nos documents budgétaires. C’est finalement un événement récurrent et prévisible de chaque exercice budgétaire.
Justement, j’avais deux remarques et questions à faire, en lien avec ce que vous avez dit, puisque c’est un exercice que l’on fait chaque année. L’an dernier, les retards de chantiers avaient concerné la Briqueterie et Coubertin. Cette année, cela concerne les gymnases Fournier, Artaud, etc. Le total atteint 5 295 000 €. On était à 2,4 M€ de reports l’année dernière : c’est donc un doublement. Il y a bien entendu la mécanique de report sur le budget de l’année future. Mais vous me tendez une perche, Monsieur le Maire, car nous allons être dans un exercice de construction budgétaire particulièrement contraint, au regard de ce que vous venez de dire, avec toutes les incertitudes qui pèsent sur les finances locales.
C’est ma première remarque : ce report est nettement plus important que celui de l’an dernier. Il aura des conséquences directes sur la soutenabilité budgétaire de l’exercice à venir.
Deuxième point, plus structurel : je profite de cette DM2 pour revenir sur un débat que nous avions eu en séance lors de l’examen du rapport de la Chambre régionale des comptes au mois d’avril. Une des recommandations de la Chambre était que le Conseil municipal puisse disposer d’un plan — je sais qu’il existe, puisque la Chambre dit qu’il est présenté en Bureau municipal — mais qu’il devrait être débattu publiquement en Conseil municipal.
Ce plan, c’est le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), qui doit éclairer tous les élus sur la programmation des investissements, leur hiérarchisation, et leur compatibilité avec les capacités financières de la collectivité.
Au moment du débat, Serge s’en souvient sûrement mieux que moi, il avait indiqué que cette recommandation était « en cours d’étude » et qu’elle allait être mise en œuvre.
Je voulais donc savoir si, par exemple, ce Plan Pluriannuel d’Investissement sera présenté à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), comme recommandé par la Chambre.
Je vous remercie. J’en profite pour rappeler que nous nous étions abstenus sur la DM1, et que nous nous abstiendrons de même sur cette DM2.