Introduction : À l’occasion d’une délibération sur la mise en œuvre d’un mécanisme d’intéressement collectif dans le régime indemnitaire des agents publics, le groupe Citoyens Écologistes et Solidaires a fait le choix de l’abstention, tout en relayant une prise de position ferme de Cyril Ravé. L’intervention, lue en séance par Jacqueline Rousseau, remet en cause la philosophie générale de la rémunération au mérite et l’introduction de logiques issues du secteur privé dans la fonction publique. Une critique argumentée de la transformation managériale des administrations locales.
Intervention :
Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues.
Les élus de notre groupe ont beaucoup échangé sur cette délibération et nous avons pris la décision de nous abstenir, sauf pour notre collègue Cyril RAVE qui n’ayant pu être présent ce soir, nous a adressé son intervention que je vais vous transmettre si vous le voulez bien.
« Monsieur le Maire, chers collègues. L’article 38 de la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 avait introduit le principe d’intéressement collectif dans le régime indemnitaire. Des indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents, ainsi que la performance collective des services. C’est la confirmation de la logique de la prime de fonction et de résultat, PFR, créée en 2008, et de la prime d’intéressement à la performance collective des services, PIPCS, créée par différents décrets en 2011.
Cette logique est contraire à l’intérêt général et au principe fondateur du statut général des fonctionnaires et de la fonction publique. Aujourd’hui, la part des primes et des indemnités dans le salaire brut des fonctionnaires, qui a été souvent une réponse aux luttes des personnels et au gel des traitements, s’est accrue et modifie profondément la structure de la rémunération, avec toutes les conséquences sur le calcul de la pension de retraite.
Dans la continuité du PPCR, le gouvernement a instauré un nouveau levier de la rémunération au mérite qui remplacera la PFR, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel qui aggravera cette situation.
En l’espèce, le RIFSEEP se décline en deux axes : un complément indemnitaire annuel, CIA, tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, fondé sur l’entretien professionnel et l’appréciation de la valeur professionnelle ; une indemnité principale mensuelle de fonction, de sujétion et d’expertise, IPFSE, attachée aux fonctions exercées et qui remplacera l’essentiel du régime indemnitaire actuel.
Étant très attaché à la fonction publique, je ne me reconnais pas dans la philosophie générale du dispositif d’intéressement collectif institué par la prime d’intéressement à la performance collective des services qui impose à la fonction publique une culture de la mise en concurrence des services de l’État et de rentabilité financière importée du secteur privé.
Ce dispositif repose sur l’idée erronée selon laquelle toutes les missions de la fonction publique seraient quantifiables et donc mesurables en termes de résultat. Or, il n’en est rien.
C’est pour cela, Monsieur le Maire et collègues, que les organisations syndicales militent pour la suppression du RIFSEEP et de toute forme de modulation des régimes indemnitaires et de la rémunération liée au mérite ou à l’évaluation professionnelle ou à l’intéressement collectif.
C’est aussi pour ces mêmes raisons que je voterai contre cette délibération. Merci de votre écoute. »