Résumé de l’intervention : La Ville du Mans a enfin procédé, avec retard, à la désignation d’un référent déontologue, exigée par la loi depuis plusieurs années. Si la personne choisie est reconnue pour ses compétences, Olivier Biencourt a soulevé plusieurs questions fondamentales : sur les critères de sélection, l’absence d’appel à candidatures ouverts, et la spécialisation attendue d’un tel référent. Il interroge également le financement de ce dispositif, en rappelant l’importance d’un droit de tirage clair et encadré pour les élus. Une intervention de fond sur les exigences d’éthique publique, qui appelle plus de rigueur dans les choix opérés par la majorité.
Intervention reformulée d’Olivier Biencourt :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Deux remarques sur cette délibération.
D’abord, oui, nous nous conformons ici à une obligation légale, et ce bien après d’autres collectivités – même si beaucoup restent encore en retard. Sur le fond, la personne proposée, Madame MOYSAN-JEANNARD, est une universitaire reconnue : maîtresse de conférences en droit public, spécialiste des finances publiques, habilitée à diriger des recherches, déjà référente déontologue pour le Département de la Mayenne. Il n’y a donc rien à redire sur ses qualifications.
Mais cela ne doit pas nous empêcher de poser des questions de méthode.
D’une part, j’aimerais savoir pourquoi le choix s’est porté sur une collègue spécialisée en finances locales, alors que d’autres collectivités ont fait appel à des universitaires orientés sur les problématiques de prise illégale d’intérêts, conflits d’intérêts ou conflits de légitimité – des thématiques plus centrales en matière de déontologie.
D’autre part, la délibération indique « vu la candidature de… » : cela suppose qu’un appel à candidatures a été lancé. Or, aucune précision n’est donnée sur ce point. Est-ce qu’un appel formel a été diffusé auprès de l’ensemble des universitaires du territoire ?
Enfin, une dernière question pratique : il est indiqué que chaque saisine coûte 80 euros. Est-ce que cela signifie que chaque élu dispose d’un droit de tirage garanti ? Et si oui, cette dépense devient elle automatiquement obligatoire pour la collectivité ? Merci pour ces éclaircissements.