Résumé de l’intervention : Olivier Biencourt aborde la décision modificative n°2 de 2022 en soulignant deux enjeux majeurs pour les finances municipales. D’abord, l’éligibilité de la Ville du Mans à l’aide de l’État prévue par la loi de finances rectificative d’août 2022 pour compenser les surcoûts énergétiques, alimentaires et de ressources humaines. Ensuite, il questionne la méthode budgétaire actuelle face aux nombreux ré-abondements et propose une gestion plus stricte des enveloppes budgétaires pour éviter les dépassements, particulièrement dans un contexte d’inflation forte. Cette réflexion méthodologique vise à mieux maîtriser les dépenses publiques futures.
Intervention d’Olivier Biencourt :
Il faut forcément que je dise 2, 3 mots sur cette DM 2.
Cela a été dit, c’est une DM 2 logique avec des inscriptions au regard de l’avancée des chantiers et réinscriptions annoncées en 2023 et à ce sujet cette DM 2 a un côté habituel qui n’appelle pas forcément de grands commentaires. Je le dis tout de suite que suivant la même règle, même peine, même motif, nous aurons le même vote que sur le budget primitif où on s’était abstenu donc on s’abstiendra.
Je ferai quand même 2 commentaires. Le premier parce que l’on voit bien en effet que dans les abondements il y a les ressources humaines, les dépenses d’alimentation, les dépenses d’énergie et on sait que depuis la loi de finances rectificative d’août 2022 que l’État avait ouvert la porte à venir en aide à un certain nombre de collectivités au regard de ces augmentations sur ces trois postes de dépenses supplémentaires pour des raisons différentes – et le fonctionnaire que je suis salue cette augmentation des points d’indice – mais aussi tout ce qui est lié à la conjoncture sur les dépenses alimentaires et sur l’énergie.
Et puis, c’est la loi des finances rectificative d’août 2022 qui ouvrait la porte à ces aides d’État, à certaines collectivités, sous certaines conditions et notamment au regard de leur situation de leurs épargnes brutes. L’information qui nous a été donnée lundi en commission finances c’est que le décret précis venait de sortir et qu’au regard d’une première lecture qui avait été faite, la Ville du Mans serait éligible à cette aide d’État et c’est plutôt une bonne nouvelle. Cela va sûrement ramener des inscriptions budgétaires sur 2023 ou pour 2022 sur des avances qui seraient faites. Cela dit quelque chose sur le montant de notre épargne brute et sur son évolution entre 2021-2022, donc mon premier commentaire en question à Serge c’est : puisque le décret était tout chaud lundi en commission finances et encore en cours d’examen, pour être sûr de voir quelle serait sa répercussion sur la Ville du Mans puisque l’on est jeudi, est-il possible de nous en dire un peu plus ? C’est mon premier commentaire/question.
Le deuxième, je pense que le débat budgétaire on l’aura au moment du DOB, ce n’est pas le lieu de ce DOB d’anticiper les choses mais peut-être un discours de la méthode au regard de quelques inscriptions budgétaires qu’il y a dans cette DM 2. On voit que l’on réajuste des crédits, on ré-abonde des crédits et par rapport à ce qui avait pu être prévu sur certaines opérations, il peut y avoir des surcoûts qui justifient ces ré-abondements et ces réinscriptions. Il y a plusieurs exemples dans cette DM 2, pour ne pas être trop long, je n’en prendrai qu’un : on voit bien qu’on ré-abonde 30 000 € sur « Faites Lire » à l’occasion de cette DM 2.
Ce que je me dis, c’est pour 2023 et pour l’avenir : est-ce que l’on ne pourrait pas à partir du moment où dans un budget primitif que l’on discutera, voter une enveloppe budgétaire ensuite donner et surtout dans un contexte – on discutera au moment du DOB – de la forte inflation que nous connaissons… Est-ce qu’après, on ne peut pas essayer de donner aux élus en responsabilité, aux services, la consigne d’être au plus près de l’inscription budgétaire initiale pour éviter au maximum ces ré-abondements et ces surcoûts. On voit bien que pour 2022 cela passe et qu’il n’y a pas de débats mais on ne sait pas encore avec une absolue certitude ce qui sera sur 2023.
Donc, je me dis que cette mode de fabrique de dire aux gens en responsabilité, d’une organisation, vous avez un budget et vous le gérez, vous le gérez à l’intérieur de cette enveloppe, c’est une piste, c’est celle que l’on impose à l’Université pour être très clair. Quand vous avez un événement à organiser, on vous donne un budget et vous vous débrouillez pour que cela rentre et tout ce qui se passe, doit rentrer dans ce budget, donc, je pense que cela pourrait être une piste du discours de la méthode.
Je vous remercie de votre attention.