À propos de la création d’une Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) pour les commerçants affectés par les travaux Chronolignes, le groupe Citoyen écologiste et solidaire (CÉS) a rappelé avoir déjà alerté il y a un an sur le manque d’information et de concertation. Olivier Ruchaud a reconnu la pertinence de la mise en place de ce dispositif, mais a pointé deux limites majeures du règlement : un périmètre trop restreint, limité aux commerces riverains directs, et un plafond d’indemnisation fixé à 20 000 €, jugé injuste pour ceux qui subissent des pertes supérieures. Le groupe a également demandé des précisions sur la manière dont les commerçants seront informés de cette possibilité d’indemnisation. Pour le CÉS, l’enjeu est d’offrir un mécanisme clair, équitable et réellement protecteur des commerçants durement impactés par les chantiers.
Intervention de M. Olivier Ruchaud
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Les longs travaux des Chronolignes impactent indéniablement de nombreux commerçants de la Ville. Nous étions déjà intervenus sur ce sujet il y a un an, en relayant les inquiétudes de commerçants qui se sentaient ni informés ni écoutés. Dans les quartiers concernés, le mécontentement grandit d’autant plus que vous avez choisi de lancer simultanément l’ensemble des chantiers. Pour beaucoup, cette situation entraîne une baisse de fréquentation et donc une perte significative de chiffre d’affaires.
Vous proposez aujourd’hui la création, avec à-propos, d’une Commission d’Indemnisation Amiable. C’est une avancée, mais à la lecture de son règlement intérieur, deux points méritent clarification.
D’abord, au point 6b (page 11), il est écrit : « Le préjudice doit être direct, c’est-à-dire en lien de causalité immédiate avec le chantier, tant géographiquement que chronologiquement. Ainsi, ne seront considérés comme éligibles à indemnisation que les requérants en riveraineté directe avec le chantier. » Cette clause limite excessivement la portée du dispositif : un blocage temporaire d’axe peut impacter des commerces situés dans des rues adjacentes, par l’impossibilité de stationner ou les contraintes de circulation dissuadant la clientèle de fréquenter l’ensemble du quartier.
Ensuite, au point 6d (page 12), il est stipulé : « En tout état de cause, le principe est de plafonner la proposition d’indemnisation à 20 000 € par requérant sur la durée du projet Chronolignes. » Or certains commerces, affectés sur de longs mois, peuvent subir des pertes bien supérieures. Pourquoi maintenir un plafond de 20 000 €, alors que cela revient à faire supporter aux commerçants le coût de travaux dont ils ne sont pas responsables ?
Enfin, nous souhaiterions connaître le processus d’information des commerçants sur ce dispositif : comment seront-ils avertis de son existence, de ses conditions et de la procédure à suivre ?
Nous demandons un règlement clair, juste et protecteur, afin de répondre réellement aux difficultés rencontrées par les commerçants impactés.
Je vous remercie.