À l’occasion de la désignation d’un représentant de la Ville au sein de la Commission d’indemnisation amiable liée aux travaux des Chronolignes, le groupe Citoyen écologiste et solidaire (CÉS) a tenu à clarifier sa position. Olivier Ruchaud a rappelé que le groupe avait voté en faveur du dispositif, tout en en soulignant les limites : un périmètre d’indemnisation trop restreint et un plafond de 20 000 € jugé injuste pour les commerçants lourdement touchés. En réponse aux critiques du maire relayées dans la presse, il a défendu la cohérence du groupe, expliquant qu’il s’agissait d’un progrès à améliorer, non d’un refus. Dénonçant l’incohérence du discours municipal, il a réaffirmé la demande du groupe : élargir le périmètre, supprimer le plafond et rendre le règlement plus clair et équitable. Tout en réitérant ses critiques, le groupe a confirmé son vote favorable à la désignation du représentant proposé, dans un esprit constructif.
Intervention de M. Olivier Ruchaud
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
J’étais impatient d’intervenir pour mettre les choses au clair. Le 8 avril dernier, vous avez réagi dans la presse à notre intervention lors du précédent Conseil municipal concernant le règlement d’indemnisation des commerçants affectés par les travaux Chronolignes. Nous avions alors jugé ce règlement perfectible sur deux points : le périmètre et le plafond.
S’agissant du périmètre, il est aujourd’hui limité aux seules rues directement touchées par les travaux. Nous avions demandé un élargissement, car des commerces situés dans des rues adjacentes subissent eux aussi des difficultés liées à la circulation et au stationnement. Concernant le plafond, fixé à 20 000 €, nous avions regretté qu’en cas de pertes supérieures, les commerçants aient à supporter une charge qui ne relève pas de leur responsabilité.
En réponse à ces observations, vous avez raillé dans la presse une soi-disant incohérence de notre groupe, au motif que nous avions voté la délibération. Mais il était évident que nous allions voter l’indemnisation des commerçants touchés : fallait-il, pour vous donner satisfaction, que nous refusions un dispositif que nous réclamions nous-mêmes ? Si tel avait été le cas, vous auriez sans doute affirmé que nous ne soutenons pas les commerçants. Nous avons voté cette délibération parce qu’elle constitue un progrès, tout en soulignant deux manquements à corriger.
Votre déclaration est, elle, incohérente. Dans l’article du 8 avril, vous expliquez que le plafond de 20 000 € est un principe sur lequel la commission peut appliquer une « souplesse ». Or, selon la définition du Larousse, « plafonner » signifie « ne pas dépasser une limite supérieure ». Dire qu’il existe un plafond tout en affirmant qu’il peut être dépassé relève d’une antiphrase contradictoire.
Nous ne souhaitons pas entrer dans un jeu stérile de dénigrement. Notre demande reste simple et constructive : que le règlement soit le plus clair et le plus juste possible, afin de faciliter les procédures d’indemnisation. Pour cela, nous réitérons notre proposition : élargir le périmètre d’éligibilité et supprimer le plafond, comme l’ont fait de nombreuses autres villes.
Enfin, je précise que nous voterons favorablement la désignation de M. Cigana pour représenter la Ville dans cette commission, en raison de ses compétences et qualités. Là encore, il n’y a aucune incohérence.
Je vous remercie.