Introduction :
Dans le cadre de la restructuration urbaine du secteur des Halles, la Ville du Mans cède 973 m² de foncier public à un promoteur privé pour un montant de 352 955 €, en prévoyant une rétrocession partielle à la collectivité pour un euro symbolique. Marietta Karamanli revient sur les nombreuses zones d’ombre entourant cette opération : flou sur le prix initial d’acquisition, méthode de planification jugée peu transparente, modification du PLU au profit du projet, absence d’évaluation claire de la rentabilité attendue pour le promoteur. Elle pose deux questions fondamentales : le prix est-il conforme au marché ? Et tient il compte de la valorisation privée future ?
Intervention de Marietta Karamanli – Verbatim intégral
Merci, Monsieur le Maire. Nous avons déjà discuté ici de ce sujet. J’ai trois remarques et une question.
D’abord, le prix d’acquisition du site par la collectivité avait été discuté sans que nous n’ayons pu connaître, à l’époque, précisément, le montant de l’estimation. Le projet de délibération mentionnait seulement la consultation des services de l’État. L’annonce d’un projet par la Ville, avant un accord sur le montant, était de nature à mettre le vendeur dans une position de force pour en demander un prix fort. On l’avait déjà évoqué dans cette salle. Nous nous étions donc abstenus, nous interrogeant sur la méthode suivie.
Aujourd’hui, le projet est plus complet et connu, il a suscité et suscite toujours des interrogations, d’une part par sa taille, le Plan local d’urbanisme ayant été modifié pour pouvoir construire plus grand. Il est à noter aussi que les esquisses disponibles aujourd’hui montrent un bâtiment plutôt deux fois plus haut que les bâtiments adjacents.
D’autre part, par son affectation. Au moment de la discussion du projet d’achat du bien foncier, la délibération, à l’époque, mentionnait qu’il « serait affecté à la MJC Prévert ». Depuis, les choses ont évolué, la Municipalité avait mentionné lors des débats en septembre 2022 sa volonté de changement de méthode, arguant justement qu’elle essayait d’avoir une autre façon de faire de l’urbanisme, je cite, « pas dans le dos des habitants ». Ce que nous avons donc lu, rapporté par et dans la presse, était plutôt la surprise des riverains sur un projet, je reprends les mots alors utilisés par ces derniers, « déjà ficelé ».
Aujourd’hui, nous avons donc à connaître une délibération faisant état de la cession à la société de promotion immobilière de l’ancien foyer-logement, propriété de la Ville, d’une superficie de 1 000 m². Il est aussi fait état de la rétrocession de la venelle après travaux pour 1 €, pour une utilisation par la collectivité de ce qui correspondrait à 43 % de la surface totale cédée initialement.
Il est mentionné qu’un avis a été demandé aux services de l’État, les Domaines, ce qui est une obligation à chaque fois. Ma question est la suivante : le prix signalé ici de 353 K€, j’arrondis, sur lequel nous allons voter. Est-il éloigné de la valeur vénale, c’est-à-dire celle du marché – premier point ?
Deuxième point : ce prix tient-il compte des revenus qui seront générés par l’acheteur et peut-être pris en compte par la Direction des finances publiques – c’est dans ses habitudes – pour évaluer la valeur du bien public vendu ? S’agissant de biens de standing, aujourd’hui importants, situés en centre-ville et a priori vendus assez cher, la question a un sens, vous le comprenez. C’est pour cette raison que je la pose.