Résumé de l’intervention : Olivier Biencourt livre une analyse critique du budget primitif 2023, dénonçant deux « désaccords fondateurs » avec la majorité. D’abord, l’augmentation du taux d’imposition de 2021 qui continue de s’appliquer sur des bases fortement revalorisées (+7,1%, supérieur à l’inflation de 5,3%), générant 6 millions d’euros supplémentaires. Ensuite, la hausse de 2% des tarifs scolaires et périscolaires votée en mai 2022, qui continue de s’appliquer en 2023 malgré l’affichage de « stabilité ». Il calcule que sans cette hausse, le budget aurait été équilibré avec seulement 450 000€ aux dépenses imprévues au lieu de 528 000€. Tout en saluant la politique d’investissement plus modérée et le rôle de la Métropole, il souligne que cette politique n’est possible que grâce à l’héritage financier « remarquablement sain » laissé par Jean-Claude Boulard.
Intervention d’Olivier Biencourt :
Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Deux/trois petits mots sur ce budget. Vous avez vous-même, Monsieur le Maire, rappelé les choses en toute transparence en début de séance, et notre désaccord fondateur qui a deux ans, puisqu’en 2021, nous avions aussi voté le budget en avril. C’est donc dans le débat que nous avions eu il y a quasiment 2 ans jour pour jour, pas dans cette salle, mais dans le parc des expositions, que vous aviez proposé l’augmentation du taux d’imposition pour le budget 2021, à laquelle on s’était opposé.
Évidemment, je me félicite bien sûr du 0 % qui s’affiche sur le Powerpoint derrière vous et qui fait suite à celui que vous avez fait en 2022. Mais ce désaccord fondateur entre vous et nous fait que le taux d’imposition qui va s’appliquer aujourd’hui est tel que vous l’avez augmenté en 2021, et nous aurons ce désaccord vraisemblablement jusqu’au bout du mandat.
Je l’avais dit au parc des expositions, si on fait le calcul en moyenne des taux sur un mandat, que l’on fasse 1 en première année et rien après, ou rien et 1 en dernière année, c’est la même moyenne. En termes de produit fiscal, ce n’est pas la même chose puisque cette augmentation s’applique sur toutes les bases depuis 2021. Cette augmentation que vous aviez décidée en 2021 s’applique sur des bases revalorisées et les chiffres ont été cités, nous avions l’habitude, puisque l’on vient d’une période de faible inflation avec des revalorisations de bases faibles (en 2021, c’était 0,1, cela faisait suite à des revalorisations de bases également faibles dans le mandat précédent), l’année dernière, en 2022, la revalorisation des bases était de 3,4, là, on est à une revalorisation des bases de 7,1 %, cela a été dit, 6 M€ de recettes supplémentaires pour la Ville.
J’ai croisé un certain nombre d’entre vous tout à l’heure dans la manifestation, j’en profiterai pour faire un clin d’œil en disant que le budget de l’État a quand même été appliqué au bout de dix 49.3. Finalement, il n’y a pas que ce qui nous a réuni dehors tout à l’heure qui a valu le 49.3. Je referme cette parenthèse d’actualité. Cela veut dire que c’est sur ces bases revalorisées de 7,1 % – je rappelle que le dernier chiffre de l’inflation communiqué par l’INSEE est de 5,3, c’est-à-dire que la revalorisation des bases est plus importante que le montant de l’inflation – que s’applique votre taux qui a donc été augmenté.
On a un deuxième désaccord plus récent. Je vais peut-être dire les choses autrement par rapport à ce que vous avez dit. C’est écrit derrière vous, du coup, je vais le lire. Vous expliquez la stabilité des tarifs des services à la population, en grande partie, bien sûr, mais on a un deuxième désaccord, si on résume nos désaccords depuis le début de ce mandat, en dehors de votre augmentation première des impôts en 2021, qui a eu lieu lorsque l’on a eu le débat sur les tarifs au Conseil du 12 mai 2022. On s’est donc opposé – il y avait aussi l’intervention de Nathalie BUCHOT – aux augmentations de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire…
Mes chers collègues, il n’aura échappé à personne ici dans cette Assemblée que tout à l’heure, quand nous aurons avancé dans l’ordre du jour, nous arriverons à la délibération 11 qui est la 12 de l’année dernière, puisqu’elle porte sur 2023/2024. Cela veut dire que l’année 2023 dont on parle, s’agissant de ces tarifs, est concernée par les tarifs votés dans la délibération 12 qui couvrait la première partie de 2023 et qui a augmenté de 2 %, et la délibération 11 qui est en stabilité, c’est un copier-coller de celle de l’année dernière. Cela veut dire que la hausse continue.
Sur ces + 2 %, je n’ai pas de problème du tout pour dire que cette augmentation est modérée…, mais c’est une augmentation. On s’y est opposé, et du coup, on a ce deuxième désaccord puisque forcément, elle est prise en compte dans ces budgets.
Les chiffres qui nous ont été donnés dans la séance sont plus ou moins variables, mais vous avez commencé tout à l’heure – ce n’est pas le slide derrière vous, mais le premier – à nous dire que finalement, pour ce budget 2023, on a des recettes, on a des dépenses, on a des recettes supérieures aux dépenses et donc on équilibre par une inscription aux dépenses imprévues de 528 000 €. Au passage, il n’y aurait pas eu l’augmentation de 2 %, on aurait équilibré ce budget par une inscription aux dépenses imprévues de 450 000 €. Cela n’aurait pas changé votre discours introductif ni celui de Serge, cela aurait changé un chiffre sur le Powerpoint, il n’y aurait pas eu du tout d’augmentation des tarifs, et il y aurait eu vraiment une stabilité des tarifs.
Je terminerai en disant que vous avez fait des comparaisons avec d’autres villes. C’est toujours un exercice compliqué. Je pense que la « politique » entre guillemets que votre majorité mène est parfaitement possible parce que le cadre financier de la ville du Mans à la fin du mandat précédent était remarquablement en bonne santé. Mesdames et Messieurs mes chers collègues, dans tous les groupes de cette Assemblée, il y a des gens qui ont participé en responsabilité au mandat 2014/2020. Souvenez-vous que nous avions dit dans le débat électoral et le projet que les Manceaux avaient retenu qu’après le temps des grands équipements qui avaient changé Le Mans, était venu le temps de la proximité et du quotidien. Cette politique que nous avons mise en place a fait que l’on a réduit le montant des investissements sur les années 2014/2015/2016 et que du coup, on a fait de l’épargne. Aujourd’hui, la politique que vous faites, elle est capable par cela, mais les comparaisons avec les autres villes se limitent à la chose que tout le monde n’a pas la chance de succéder à Jean-Claude BOULARD et donc d’avoir une Collectivité en très bonne santé financière.
Je terminerai cette fois vraiment en disant que vous comprendrez que ce budget comportant nos deux désaccords principaux sur le taux d’imposition que l’on votera dans la délibération 4 et comportant le vote sur les taux, et sur les dépenses du quotidien dans la délibération 11 (la 12 de l’année dernière), évidemment, nous ne pourrons pas approuver ce budget malgré les éléments que j’ai soulignés.
Je vous remercie de votre attention.